| CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE |
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- GENERALITES Sauf convention expresse entre Axe Affaires Discounterie MZ et l’acheteur, toute transaction effectuée sur le site Lecoin-affaires.com sera régie par les présentes conditions générales de vente. En conséquence le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. 2- LES PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran. Toutes les commandes sont payables en Euros. Axe Affaires Discounterie MZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les marchandises demeurent la propriété de Axe Affaires Discounterie MZ jusqu’à complet paiement de leur prix en principal et intérêts, en application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980. L’acquéreur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle. 3- LES PRODUITS RESERVES AU PROFESSIONNELS
Certains produits sont réservés aux profésionnels à savoir:
Les appareils de mesure, les niveaux laser, station totale, théodolite, caméra d'inspection de canalisation, caméra thermique, détecteur de fuite. L'acheteur doit justifier d'un N° INSEE d'un code APE. Pour tout achat une facture portant le n° de série de l'appareil lui est délivrée.
4 - LES FRAIS DE PORT Seuls les usagers résidants en France métropolitaine peuvent bénéficier de la livraison des produits à leur domicile. Les livraisons seront effectuées par "La Poste" et les frais seront calculés en fonction du poids des produits commandés et de leur valeur marchande. les autres doivent contacter Axe Affaires Discounterie MZ.
Toute commande dont le poids dépasse 30 kg sera expédiée par un transporteur en fret messagerie, frais d'expédition et d'emballage en sus du prix de vente du produit commandé et restent à charge de l'acheteur même en cas de rétractation.
En cas de commande urgente ou de livraison express de plus de 30 Kg, l'acheteur prendra en charge les frais d'emballage et d'expédition en mode EXPRESS.qui lui seront facturés.
L'acheteur peut se charger personnellement de l'enlèvement de sa marchandise par son transporteur.
Il doit communiquer par e-mail les coordonnées du Transporteur et nous aviser du jour et heure de passage.
5 - LIVRAISON La livraison est effectuée à compter de la confirmation de paiement par notre organisme bancaire.
La livraison est faite soit par la remise du produit directement à l’acheteur qui passera le chercher au magasin, soit par un envoi tel que décrit dans "3-les frais de port". Toute marchandise commandée voyage aux risques et périls exclusifs de l’acquéreur, même en cas de livraison franco, étant précisé que dans tous les cas, Axe Affaires Discounterie MZ procède à l’expédition, en qualité de mandataire de l’acquéreur. L’acquéreur se doit de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et de mentionner sur le bon de livraison les éventuelles réserves qu’il entend faire au sujet des produits reçus : toute absence de réserves précises sur le bon de livraison vaudra acceptation définitive et irrévocable de cette livraison. Les observations doivent être notifiées à la fois par courrier électronique sous 24 heures, et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 72 heures. A défaut d’une telle notification, l’acquéreur renonce à toute action en justice sur ce fondement à l’encontre de Axe Affaires Discounterie MZ. En cas de retard de livraison, supérieur à 8 jours et non dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.
En cas de livraisons groupées, l'acheteur est informé par mail du jour et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont partagés au prorata du volume. L'acheteur devra confirmer sa présence par retour de mail afin d'éviter une manutention inutile. Faute de réponse formelle l'acheteur devra prendre toute disposition pour venir retirer par ses propres moyens sa marchandise et ce dans un délai d'un mois. Passé ce délai, la commande sera considérée comme nulle. Pour des raisons de coût et de stockage le produit sera remis en vente sans aucune indemnisation dûe à l'acheteur.
6 - DELAIS Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. Dans tous les cas nous nous efforcerons de vous donner satisfaction dans les meilleurs délais sauf en cas de commande de pièces ou éléments externes à notre entreprise. En cas de livraison urgente l'acheteur doit préciser par courrier la date butoire de livraison ainsi que l'adresse exact de livraison et un uméro de téléphone sur les lieux pour la livraison. 7 - GARANTIE Tout le matériel bénéficie d’une garantie pouvant aller d' 1 mois , avec retour en nos ateliers sauf le matériel précisé "vendu en l’état ou vendus à des revendeurs ou des professionnels réparateurs de matériel"(facture ou bordereau de livraison faisant foi).
La mention de garantie et sa durée est mentionnée sur la facture.
Les consommables et les batteries sur ordinateur portable. Sont exclus tout chocs physiques ou électriques. Elle ne s’applique qu’aux vices de fonctionnement ou de fabrication et cessera de jouer si le produit a été utilisé de façon anormale.
Le matériel de batiment et travaux publics vendu en l'état est livrée sans obligation de fournir de notice,documentation ou catalogue,Les pièces détachées neuves ou d’occasion faisant l’objet d’une garantie doivent être assemblées par un professionnel. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits concernés soient ou non sous garantie. Il est de l’entière responsabilité de l’acheteur d'effectuer des sauvegardes régulièrement. Aucune marchandise ne doit être retournée sans notre accord. Toute marchandise retournée sans notre accord au préalable serait tenue à disposition du client, à ses frais. Tout retour de matériel devra être effectué en port payé et voyagera aux frais et risques et périls du client. Le client doit souscrire une assurance auprès du transporteur pour tout retour de matériel. Le destinataire n'a aucun lien contractuel avec le transporteur en outre il doit signaler toute détérioration à l'expéditeur et au transporteur. L'indemnisation par le transporteur se fait au profil de l'xpéditeur.
8 - FACTURE Les factures sont payables sans escompte. Le refus d’acceptation ou le défaut de règlement à échéance entraine l’exigibilité immédiate des sommes restant dûes. 9 - MODE DE REGLEMENT Tout règlement doit être établi à l'ordre de M. ZIANE accompagné du bon de commande daté et signé. Adresse de règlement : M. ZIANE 349 Route de Paris La Haute Epine 02540 L'EPINE AUX BOIS
10 - MODIFICATION ou ANNULATION DE COMMANDE Toute modification ou annulation de commande totale ou partielle d’une commande devra être notifiée par courrier au moins 72 heures avant la date de livraison. Toute annulation partielle ou totale après ce délai entrainera une facturation, égale à 30 % du montant total.
Les produits d'occasion vendus à des revendeurs et réparateurs professionnels sont vendus en l'état et ne sont ni repris ni échangés.
11 - LA RETRACTATION Elle doit avoir lieu dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande par courrier recommandé et confirmée par nous. Le matériel ne doit pas avoir été utilisé ni modifié. Le matériel doit être rendu dans l'état ou il se trouvait au moment de la réception par le client.
Tous les éléments faisant partie de la commande y compris la document et tous accéssoires doivent être expédies dans leur emballage d'origine. Aucun élément ne peut être retenu ou conservé par le client sans notre accord écrit. Les frais de retour du bien restent à la charge du consommateur.(loi CHATEL). En cas de rétraction falacieuse après avoir utilisé le matériel il sera facturé au tarif de location.
12- LA RETRACTATION D'ACHAT SUR ORDRE
Elle doit avoir lieu avant l'acquisition par nos soins au profit du client.Dès son acquisition le materiel est rappatrié;vérifié,testé nottoyé,emballé pour le petit matériel.Il est remis en état si c'est necessaires pour le compte du client Le client est informé par mail en joignant éventuellement les justificatif des travaux effectués.
tout en préservant ses interets pour des raisons de confort,de sécurité ou de bon fonctionnement.
Le client prend en charge l'enlèvement ,la livraison et les éventuels frais de stockage de son matérielen.
En cas de retractation abusive le client reste redevable de la totalité de l'opération.
La rémunération pour tout ordre d'achat réalisé par nos soins est de 35% de la valeur d'achat TTC.
Dès l'acquisition par nos soins suite à achat sur ordre le client doit régler la totalité de son achat,frais de commission inclus.
En cas d'annulation de son achat,le client en accord avec le propriétaire initial doit expédier la marchandise à son propriétaire.
En accord avec le propriétaire le client sera remboursé de son achat après déduction de la commission pour les services rendus qui est de 35% du montant de l'achat TTC.
Les coordonnées du propriétaire sront transmis au donneur d'ordre sur simple demande,saus si ces derniers avaient un contact direct.
13 - PHOTOS Les photographies ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Toutefois, sur simple demande il est possible d'envoyer plusieurs photos originales et contractuelles de l'objet sur différentes vues. 14 - JURIDICTION Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce, dans le ressort duquel est situé le domicile du vendeur. L’acquéreur soussigné déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente @xe @ffaires Discounterie MZ ci-dessus reproduites, de les accepter expressément et sans réserve.
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L e C o i n - A f f a i r e s . c o m
